Je vous accorde que le questionnaire est ardu et la chose complexe. Néanmoins, il me semble important pour toutes les personnes concernées par le droit d’auteur de signer cette pétition et de répondre, même partiellement, à cette consultation. On nous demande notre avis, donnons-le ! Ci-dessous je relaie le texte de la SGDL, mais bien d’autres associations nous appelle à nous mobiliser comme la Charte des auteurs jeunesse, par exemple.  Attention : la date limite de la consultation est le 5 mars.

La Commission Européenne a lancé une consultation sur la Propriété Littéraire et Artistique qui doit aboutir à la rédaction d’un livre blanc et qui pourrait conduire à une réforme importante du droit d’auteur.Ce questionnaire, diffusé par la Commission Européenne uniquement en anglais et abordant de nombreux points techniques,  peut décourager à première lecture.

Des associations ou partis politiques appelant à une remise en cause des principes du droit d’auteur ou au renforcement des exceptions au droit d’auteur ont d’ores et déjà appelé publiquement à une « participation citoyenne » massive à ce questionnaire, en fournissant leur propre analyse des dossiers.

Les associations d’auteurs et d’ayants droit de tous les secteurs de la culture ont eux aussi  lancé lundi dernier un appel que nous avons relayé sur notre site pour attirer l’attention de la Commission Européenne sur les dangers d’un démantèlement du droit d’auteur.

Cet appel  s’accompagne d’une traduction française du questionnaire de la Commission Européenne, à laquelle vous pouvez vous reporter pour en comprendre les enjeux et, si vous le souhaitez, pour y répondre.

La Société des Gens de Lettres, dans le cadre de sa mission de défense du droit d’auteur et des droits des auteurs, a répondu à cette consultation. Pour autant, face à l’ampleur et la gravité des enjeux, il est important  que chaque auteur ait la possibilité de répondre individuellement aux questions qui le concernent. Attention : la date limite de la consultation est le 5 mars.

La traduction du questionnaire est disponible à l’adresse http://www.creatorsforeurope.eu/fr/questionnaire (n’oubliez pas d’activer les liens « voir l’introduction » pour la traduction des commentaires de la Commission Européenne).

Vous pouvez également prendre connaissance de la pétition sur le même site (http://www.creatorsforeurope.eu/fr/) et,  si vous le souhaitez, la signer et la faire circuler.

Merci de l’attention que vous pourrez accorder à ce dossier important pour la défense de nos droits.

5 Responses to Défendre le droit d’auteur – Consultation européenne avant le 5 mars 2014
  1. Eh bien mon neveu je suis fier d’avoir fait ça ! 80 questions ! La plupart complexes.
    Tu as vu Frédérique que les français sont en tête :
    France 2812, Danemark 605 (pas mal du tout vu la population), Belgique 78, Autriche 75, Allemagne 65.
    Le faible taux de réponse hors France et Danemark n’est pas un signe positif.

  2. Il faut signaler aussi la pétition qui est beaucoup plus simple, quelques secondes suffisent (sur le côté droit de http://www.creatorsforeurope.eu/fr/ )

  3. Les négociations(tenues secrètes) pour un Grand MarchéTransatlantique UE/USA (qui va bouleverser notre vie si on laisse faire) ne sont certainement pas étrangères à cette « éventuelle » révision du Droit d’auteur. L’harmonisation avec le Copyright se poursuit donc au détriment du droit moral des auteurs qui est une spécificité du droit d’auteur en France. Le Copyright n’est qu’une question de négociation commerciale où celui qui emporte le marché est le plus puissant. C’est un rapport de force.A noter que dans le Copyright le producteur et le diffuseur sont considérés comme des auteurs etc… La diffusion des oeuvres numériques demande aussi une révision du droit d’auteur. Au profit de qui, à votre avis ?


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