Un problème récurrent chez les auteurs, c’est leur statut. En simplifiant les explications, pour être un auteur affilié à l’Agessa, vous devez gagner 7893 € de droits d’auteur par an. (A noter que la lecture publique d’une œuvre ou son exposition pour les illustrateurs, relève du droit d’auteur classique et doit être déclaré comme tel). Vous payez des cotisations, vous obtenez un numéro Agessa, vous bénéficiez alors d’une couverture sociale et vous pouvez facturer des interventions (ateliers d’écriture, rencontres et interventions en milieu scolaire) en activités accessoires dans la limite annuelle de 4670 €.

Pour les autres, les plus nombreux : vous êtes assujettis aux cotisations Agessa, c’est-à-dire que l’éditeur prélève à la source les cotisations sur vos droits d’auteurs et les reverse à cet organisme. Mais, vous ne bénéficiez pas de la couverture sociale, vous n’avez pas de numéro Agessa et vous ne pouvez pas facturer d’activités accessoires.

Rappelons que pour un auteur lambda, les droits sur un livre se situent dans une fourchette qui peut varier de 3 à 12% suivant les secteurs, les contrats, la notoriété etc. Prenez au hasard le prix hors taxe de n’importe quel livre et faites le calcul de ce qu’il faut vendre pour atteindre les plafonds requis. Sachez enfin qu’il est assez courant de voir tirer un roman à 1000 exemplaires et que ce chiffre peut même tomber à 500 pour un recueil de poésie. Nombre d’auteurs sont donc contraints de gagner leur vie autrement. Ne pas être autorisé à exercer des activités annexes dans un cadre légal ou être limité par un montant plafonné, n’arrange rien. On se retrouve de fait, dans des situations inextricables et des interrogations permanentes pour chaque intervention. N’évoquons même pas des activités hors champs ou pluridisciplinaires qui relèvent de la haute voltige. Vous avez dit quoi, Métiers de la création ?

Concernée au premier chef par ces problèmes, j’en ai fait un axe de travail dans le cadre de ma mission d’élue au sein du CRL. A ce titre, je me suis intéressée à l’arrivée sur Toulouse, d’une structure qui peut apporter des solutions alternatives aux artistes en général et aux auteurs en particulier : SMartFr.

Fondée à l’origine en Belgique, SmartFr s’est attaquée aux conditions de faisabilité d’une structure française. Elle est désormais présente à Lille, Paris, Montpellier, Lyon, Strasbourg et Rennes. Elle s’implante à Toulouse au début de ce mois de février. Selon sa propre définition : « SMartFr est une Société Mutuelle d’Artistes qui propose un ensemble intégré et adapté de services mutualisés administratifs, juridiques et financiers  à tous les acteurs de la filière artistique et culturelle pour que ceux-ci – artistes, créateurs, donneurs d’ordre, employeurs – se libèrent des importantes contraintes administratives et financières et se concentrent sur l’essentiel du coeur de métier : la création, la diffusion, la promotion ».

Cette structure, qui s’inscrit dans une démarche d’économie solidaire, s’adresse à ceux dont le cœur de métier est la création : « Quelque soit l’activité, SMartFr propose le cadre le mieux adapté : salarié, travailleur indépendant, emploi partagé, entrepreneur salarié en coopérative d’activités. Elle permet d’administrer des projets au travers d’un module adapté sans création systématique d’une structure juridique.

1) un outil accessible par tous, via le web, d’une grande simplicité d’utilisation et permettant aux usagers de suivre l’avancement de leurs projets en toute autonomie et en temps réel.

2) une veille juridique et règlementaire garantissant à chacun une sécurisation des parcours et des procédures.

3 ) Le développement d’un fonds de mutualisation et de garantie. Cet outil unique vise à la fois à couvrir les risques liés à la défaillance financière des donneurs d’ordre, mais aussi à assumer le besoin en trésorerie nécessaire pour avancer le paiement des salaires dans un délai raisonnable.

4) L’organisation régulière de sessions collectives d’information.

On trouvera toutes les informations sur le site SMartFr dont deux vidéos d’approche.
SMartFr organise ses premières réunions d’information à Toulouse, les 17 et 24 février prochains. Renseignements et inscriptions ici.

J’ai provoqué une rencontre avec le CRL, le 7 février dernier, où il nous est apparu que SMartFr pouvait effectivement offrir des solutions alternatives aux auteurs dans un cadre déontologique innovant. A l’initiative du CRL, une réunion plus spécifique leur sera donc proposée prochainement. Chacun pourra y juger par lui-même de l’intérêt d’une telle structure pour son propre cas, le but étant de faire circuler l’information et les possibilités d’intervention auprès d’un public souvent mal informé de ses droits et de ses obligations légales.

 Contact SMartFr : Katia Lebredonchel et Bérangère Sentex – 05 67 22 54 15
Le projet est piloté par « La Petite », association dont le coeur de métier est le développement artistique. Le lancement de SMartFr en Midi-Pyrénées est financé par le Fond Social Européen.

24 Responses to Le coin des auteurs : Statuts alternatifs via SMartFr
  1. J’y suis allé la semaine dernière à la Smart. Encore une structure inutile et qui pompe la moitié des gains. Si pas plus.

    • @ Monch : Je ne suis pas d’accord avec vous (mais est-ce vraiment un scoop ?). C’est une structure qui offre des possibilités d’interventions là où beaucoup d’auteurs se retrouvent coincés. Quant à « la moitié des gains », on est loin du compte, fort heureusement. On tourne autour de 8 à 8,5% dont 2% sont reversés au fond mutualisé qui assure le règlement des interventions sous 20 jours. C’est à prendre en compte lorsqu’on prévoit le tarif de l’intervention, voilà tout.

  2. C’est ce qui est mis sur le site. En vrai, le calcul est tout différent. Essayez donc, vous m’en direz des nouvelles. EN tout cas, en Belgique.

  3. À mon avis, Frédérique, vous vous méprenez sur votre calcul. Le pourcentage que vous citez est le pourcentage retenu à la source par la coopérative pour rétribuer son travail. Ce pourcentage est à comparer avec le pourcentage que retiendrait par exemple une structure de portage salarial, qui varie entre 12 et et 17 %.

    Ce qu’écrit Monch est bien synthétisé mais mal expliqué, à mon sens. On y laisse la moitié de ce qu’on fait entrer tout comme n’importe quel indépendant laisse la moitié de son chiffre en charges (sans entrer dans les détails).

    Ce type de fonctionnement en coppérative d’économie solidaire existe depuis une petite dizaine d’années, d’ailleurs sous la forme d’un réseau fédéré «Coopérer pour entreprendre», mais jusqu’ici, personne ne se jetait sur les artistes et auteurs, tant leur gestion administrative est compliquée, et je ne l’exclue pas, noyautée par les Agessa et la .

    Pour bien comprendre votre billet, il faut intégrer deux de ses composantes fondamentales :
    1. L’Agessa ou la Maison des artistes sont une véritable escroquerie lorsqu’on a un chiffre annuel inférieur à 7000 euros puisque l’on ne revoit pas la couleur de ses cotisations et que l’on est obligé de souscrire à la CMU ou d’être un ayant-droit à la sécurité sociale par un autre biais. Et, comme vous le dites, on n’a aucun droit de facturer, puisqu’on cotise, mais on n’a aucun statut juridique.

    2. Smart est une coopérative qui ponctionne donc les cotisations dues ( aux alentours de 45 %) plus 8,5 % sur le chiffre d’affaires plus une cotisation annuelle de 25 euros (de ce que j’ai appris sur leur site).
    MAIS, en échange, vous bénéficiez d’un statut de salarié et de tout ce qui va avec : couverture et autres droits (Assedic, etc.)
    Le contrat de salariat se définit soit pour le temps d’un contrat, soit (je le présume) en fonction du prévisionnel de votre chiffre d’affaires qui permet d’aboutir à un contrat fixant un nombre d’heures par mois (ce peut n’être que dix heures par mois par exemple).

    L’éthique de ces coopératives mutualistes est aussi à prendre en compte.

    • @ ARD : Merci pour ces précisions. Je ne me méprends pas sur le calcul, la rétribution sous forme salariale est une des possibilités, mais il y en à d’autres. Je parlais uniquement de ce que prélève SMartFr pour ses frais de fonctionnement et l’alimentation du fonds mutualisé. Les 25 euros de cotisations annuelle sont de date à date. Mais toutes ses explications sont données lors des reunions d’information pour celles et ceux qui désirent en savoir plus.

  4. Excusez-moi pour ma formulation maladroite. Je tentais de signifier que oui, on y laisse la moitié de ses gains (comme le dit Monch), mais la structure, elle n’en pompe que 8,5 % et ça les vaut, le reste ce sont des cotisations dont on revoit la couleur sous la forme indirecte que procure le statut, contrairement à l’Agessa.

    (Je fonctionne dans ce type de structure depuis 8 ans. Rien à regretter.)

    • @ ArD : Votre témoignage n’en est que plus interessant ! Quand on est salarié, on est « habitué » à ces cotisations. Quand on les prend par l’autre bout, avant prélèvement, cela peut faire un choc.

  5. Bon sang! … (Etrange, je n’ai jamais eu à me plaindre de l’Agessa. Ils ont même été patients avec moi. Bon, les écrivains, je ne sais pas, je m’y perds un peu dans ces Maisons de Poètes, d’Ecrivains, de Peintres… (Ces feignants qui auraient mieux fait de choisir un vrai métier!;)

  6. C’est vrai que c’est compliqué, le statut d’auteur. Y’a pas pire, question comptabilité, et on raque dans tous les sens. Ah là là ! :0)

  7. À tout hasard, je signale aux auteurs un ouvrage remarquable publié par L’Oie plate, sous forme de livre et sous forme de fichier numérique : 150 questions pour l’édition.
    Toute la diversité des contrats y est recensée dans une clarté limpide.

  8. Hé oui, l’économie solidaire, c’est l’avenir. Les coopératives d’activités rendent beaucoup de services notamment à tous ceux qui débutent et n’auraient pas sous un autre statut, un minimum de protection sociale et peuvent ainsi roder leur activité sans risquer la faillite. Coopération plutôt que compétition.

  9. En cas de projets où le client est une collectivité territoriale ou un organisme public payant avec des mois de retard, le paiement 20 jours après facturation est un véritable avantage.
    Les sociétés de portage prélèvent des pourcentages supérieurs. Par ailleurs, elles ne savent pas gérer les contrats et les caisses artistiques.
    Pour les organisateurs de spectacles (musique, théâtre), Smartfr à la licence adéquate pour l’installation de chapiteaux, etc. et permet de rémunérer d’autres personnes que le porteur du projet. C’est une solution à vraiment examiner pour les porteurs de projets qui ne veulent pas monter une association.

    • @ Gibi : Merci pour ces précisions. Les projets pluri disciplinaires (lectures musicales par exemple) qui font appel à des compétences et des savoirs différents en sont aussi facilités, notamment dans tout ce qui concerne les déclarations et démarches.

  10. De plus, cela met face au client (et à ses propres gestionnaires) un professionnel de la gestion et non l’artiste lui-même.

  11. Bonjour Frédérique,

    Peux-tu juste rectifier ton article et mettre de 3% à 12% pour les droits d’auteur ?
    Car en jeunesse, quand on fait un album (ça concerne quand même beaucoup de monde), on partage les droits avec l’illustrateur.
    Merci pour tes infos.

  12. Bonjour,

    Je souhaiterais prendre contact avec des auteurs/illustrateurs fonctionnant chez smart, ou similaire. Je collectionne les galères chez la MDA et en auto entrepreneur depuis des années et souhaiterais vraiment trouver quelque chose de plus fiable.

    Merci !

    • Bonjour Niki, je ne suis pas illustrateur, juste auteur. Je fonctionne via smart.fr pour ce qui concerne mes ateliers d’écriture. Le reste relevant du droit d’auteur, je n’ai pas besoin de structure particulière. Quelle est votre question ?


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